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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2084016821691Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de CominesDossier en bon état constitué d'une pièce unique produite par les défendeurs : une enquête de 1536 devant le Conseil de Flandre relative à la compétence sur la seigneurie de la MotteVoir
2086016821691Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de CominesDossier en bon état, sans inventaire, dont plusieurs extraits du registre des privilèges de la salle et châtellenie d'Ypres, deux placets des défendeurs, un applicat pour les défendeurs, un extrait des comptes du bailliage d'Ypres (registres de la chambre des comptes de Lille) et un procès-verbal. Plusieurs pièces en flamandVoir
2094016931694Saisie (non-paiement de rente)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaireVoir
2095016831684Paiement de salaires, prescription biennaleDossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaireVoir
2098016931696Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur)Dossier constitué d'une liasse avec quatre pièces dont un extrait des devoirs de fief passés devant la cour féodale de BarbençonVoir
2100016931694Possession et exercice de la fonction de bailli de WatervlietDossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 26 pièces avec un besoigné dressé par Jean Matthys, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, comme juge référendaire. Ce dossier contient des pièces de la procédure depuis la commission de complainte du 16 décembre 1693 jusqu'à la sentence rendue par Matthys, en qualité de juge référendaire, le 28 janvier 1694. Le dossier renferme de nombreuses pièces en flamand, parfois traduites et on relèvera sur la première page du besoigné la mention : "Je ne suis pas payé de la traduction de ce procès. J. B. Petit"Voir
2101016151616Exécution forcée pour avoir paiement de frais de justice. Saisie et vente de biens. Demande de restitution de biens saisis au mépris de l'appelPetit dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de quatre pièces : deux requêtes et un écrit de réponses pour Adam Nicolas et une requête pour Jean ColasVoir
2102016981700Fondation pieuse, collation de place d'hospitalière, qualité de directeur de la fondationDossier en bon état constitué de trois liasses avec cinq inventaires et les pièces correspondantesVoir
2105016951695Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur)Dossier constitué d'une pièce unique : une copie d'un écrit daté du 26 janvier 1631, signé par Jean PetitVoir
2106016931693Dettes (vente d'une vache)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir

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