Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2100

Cote 8B1/2100
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession et exercice de la fonction de bailli de Watervliet
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 26 pièces avec un besoigné dressé par Jean Matthys, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, comme juge référendaire. Ce dossier contient des pièces de la procédure depuis la commission de complainte du 16 décembre 1693 jusqu'à la sentence rendue par Matthys, en qualité de juge référendaire, le 28 janvier 1694. Le dossier renferme de nombreuses pièces en flamand, parfois traduites et on relèvera sur la première page du besoigné la mention : "Je ne suis pas payé de la traduction de ce procès. J. B. Petit"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de complainte trouble de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanlaere PierreBailli de la seigneurie de WatervlietLangemark (Langemark-Poelkapelle)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liebart JacquesLangemark (Langemark-Poelkapelle)
D'Haveskercke LouisPrenant fait et cause pour Jacques LiebartEcuyer, baron de Lichtervelde, seigneur de WatervlietIndéterminé

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