Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2100
Cote 8B1/ | 2100 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession et exercice de la fonction de bailli de Watervliet |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 26 pièces avec un besoigné dressé par Jean Matthys, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, comme juge référendaire. Ce dossier contient des pièces de la procédure depuis la commission de complainte du 16 décembre 1693 jusqu'à la sentence rendue par Matthys, en qualité de juge référendaire, le 28 janvier 1694. Le dossier renferme de nombreuses pièces en flamand, parfois traduites et on relèvera sur la première page du besoigné la mention : "Je ne suis pas payé de la traduction de ce procès. J. B. Petit" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de complainte trouble de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanlaere Pierre | Bailli de la seigneurie de Watervliet | Langemark (Langemark-Poelkapelle) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Liebart Jacques | Langemark (Langemark-Poelkapelle) | |||
D'Haveskercke Louis | Prenant fait et cause pour Jacques Liebart | Ecuyer, baron de Lichtervelde, seigneur de Watervliet | Indéterminé |