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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2189 | 0 | 1682 | 1683 | Preuve d'une vente de bois | Dossier en bon état général, en quatre liasses. L'une contient les pièces de première instance, les autres les pièces de l'appel devant le conseil souverain de Tournai |  | |
| 2190 | 0 | 1607 | 1609 | Conflit incident portant sur la juridiction compétente : revendication du juge naturel. Objet du litige principal : succession, exécution d'un "avis de père et mère" (partage entre les enfants en Hainaut) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : des procurations, des requêtes, des mémoires, des additions de mémoires, des extraits de procédure | | |
| 2193 | 0 | 1648 | 1650 | Logement de gens de guerre et livraison de fourrages | Dossier assez volumineux, en bon état, presque entièrement en flamand. Parmi les pièces : des requêtes ; des témoignages ; un avertissement ; une lettre de Léopold Guillaume, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays-Bas et de Bourgogne ; un écrit intitulé "la répartition de la compagnie du Sr sergent maior baraquée et logée sur Neufeglise,Vleninchove et Berthen doibt estre faict sur ces trois villages comme s'ensuit, et ce sur le pied du transport" | | |
| 2203 | 0 | 1710 | 1712 | Compétence des sergents du prévôt de Lille : nullité d'un exploit fait par un sergent de la gouvernance au préjudice des sergents de la prévôté, délimitation de la juridiction des sergents. Déclinatoire de compétence | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces avec un inventaire de pièces fournies par l'appelant dont une constitution de procureur, la sentence libellée contenant les procédures de première instance (du 11 février 1710 au 5 avril 1710) et les jugements rendus par le Magistrat de Lille dont il est fait appel, l'original de l'exploit reproché à Sacqueleu (mandat de protêt du 6 février 1710 : sommation de payer délivrée à Jacques Ferrand, marchand de poteries à Lille, à la demande de Guillaume Camebacq, demeurant au pays de Limbourg et à présent à Lille), les lettres de relief d'appel d'avril 1710 et l'acte de caution de fol appel du 13 janvier 1712 | | |
| 2208 | 0 | 1681 | 1684 | Usure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêt | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...) | | |
| 2213 | 0 | 1683 | 1684 | Rente | Dossier en bon état général, avec un inventaire des pièces dont une requête, des réponses, des répliques, des placets, un écrit du défendeur avec une exhibition de saisine, des reproches, des solutions, une procuration, un étiquet | | |
| 2219 | 0 | 1692 | 1693 | Dîme, commission de garant | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 2221 | 0 | 1696 | 1698 | Succession : qualité de curateur à la maison mortuaire, charges de la succession | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 2228 | 0 | 1686 | 1686 | Indéterminé | Dossier d'appel de trois pièces (procurations) avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes | | |
| 2230 | 0 | 0 | 0 | Conflit de voisinage, servitude, implantation d'une cloison (muraille) empiétant sur le terrain du voisin | Une pièce isolée et non datée : des répliques pour Marie Charpentier | |
