Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 541 à 550 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1963017011702Occupation sans titre d'une maison, refus de l'occupant à titre gratuit d'une maison de libérer les lieuxDossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces de première instance, une pièce volante (la sentence dont est appel rendue le 29 octobre 1701) et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. La première liasse contient notamment un inventaire, la requête du 26 septembre 1701, la réponse, les répliques, les dupliques, les tripliques, les quadrupliques, un écrit d'avertissement pour le demandeur. La seconde liasse contient un inventaire, la procuration de Pronnier, la commission d'anticipation d'appel du 19 novembre 1701 et trois actes du rôleVoir
1964016871687Paiement de la tailleDossier de 15 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par les demandeurs le 8 janvier 1687, l'enquête faite devant deux conseillers du parlement, commissaires désignés pour entendre les témoins domiciliés à Tournai et la sentence du 5 juin 1687 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
1966016911692Incident de procédure : conditions de la désertion d'appelDossier en bon état constitué de 4 pièces fournies par Jean de Somain dans le cadre du différend sur la désertion d'appel : un inventaire, la procuration de Jean Delrue, un écrit de réponse à la requête du 7 septembre 1691 et des dupliquesVoir
1967017001700Possession : complainte trouble de fait, droit de passage, possession paisible et ancienne d'un droit de passer sur les terres de la seigneurie de Layens par les habitants de Paillencourt Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 14 pièces (certaines cotées) dont : des étiquets et une volumineuse enquête pour les demandeurs, une enquête pour le sieur de Layens et une requête présentée le 1er octobre 1699 aux baillis et hommes de fief de la terre et seigneurie de Layens par le procureur d'office et Michelle Bernard, veuve de Michel de Nimal, censière du seigneur de Layens (partie jointe), pour faire interdire à toute personne le passage "dans le jardin et enclos de Layens". La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du parlement le 15 mai 1700Voir
1968016931694IndéterminéPetit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces produites par l'anticipant dont un inventaire, les lettres d'anticipation d'appel du 19 décembre 1693 et des actes du rôleVoir
1972016881688Prise en charge des frais de réparation d'une murailleDossier en bon état constitué d'une liasse contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire, un acte de contestation sommaire, un intendit de la défenderesse, un étiquet, un étiquet final, une enquête, un déport, des reproches, des salvations, une ordonnance, deux avertissements et la sentence du 23 mars 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé qui l'a formé ni où il sera porté). De son vivant Jean Recqbois était seigneur de Villers-au-Bois Voir
1973016911691Validité d'une donation avec charges, saisie, exécution d'un accord conclu entre les parties à un procèsDossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête de mars 1691 (dans laquelle le demandeur rappelle les faits qui ont conduit à un premier procès tranché par une sentence du 16 décembre 1690 dont Dupont a fait appel mais, finalement,les parties sont parvenues à un accord et la nouvelle requête vise à obtenir l'exécution de cet accord), des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un bref avertissement pour le demandeur et la sentence du 18 juin 1691 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
1976016831684Dettes (paiement de marchandises)Dossier en bon état contenant notamment une requête, une réponse, un écrit des demandeurs, des répliques, un étiquet, deux ordonnances, une relation de délivrance, un étiquet, des reproches du défendeur, des reproches des demandeurs, des salvations, deux procurationsVoir
2004016981700Succession (à propos de biens meubles)Petit dossier de 6 pièces, en bon état général, avec un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait des registres des plaids du greffe de l'office de la prévôté de Maubeuge, des solutions pour Hubert Dupont, des points conçus d'office en conséquence de la sentence du 2 février 1700Voir
2005016831683Impôt (vingtième), problème de sommes payées indûment et de rectification d'une quittanceUne pièce unique : la sentence rendue le 16 juin 1683 par les baillis se qualifiant de "juges commissaires sur le fait de la justice des assiettes et imposts". Cette sentence prend la forme d'une sentence étendue (un document relié de 17 pages) et porte le cachet des hauts justiciers. Il est fait mention, à la fin, de l'appel interjeté par Fiebvé sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit préciséeVoir

logos