Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2095

Cote 8B1/2095
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de salaires, prescription biennale
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Reuse PierreSe disant héritier de feu George Vandermeiren (Vandermeeren) de son vivant procureur du conseil provincial de FlandreGand (Gent)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Makeblyde LouisBailli de PoperingheIndéterminé

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