Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2105

Cote 8B1/2105
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur)
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier constitué d'une pièce unique : une copie d'un écrit daté du 26 janvier 1631, signé par Jean Petit
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit AntoineJeune homme à marier, fils de feu Pierre PetitIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
George AndréSoi-disant bailli de BérellesSolre-le-Château

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