Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2086
Cote 8B1/ | 2086 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de Comines |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier en bon état, sans inventaire, dont plusieurs extraits du registre des privilèges de la salle et châtellenie d'Ypres, deux placets des défendeurs, un applicat pour les défendeurs, un extrait des comptes du bailliage d'Ypres (registres de la chambre des comptes de Lille) et un procès-verbal. Plusieurs pièces en flamand |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanhaesebroucq Mathieu | Lille | |||
Lieutenant, conseillers, assesseurs et autres officiers de la gouvernance de Lille | Partie jointe | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres | Ypres (Ieper) |