Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2086

Cote 8B1/2086
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de Comines
Année de début1682
Année de fin1691
NotesDossier en bon état, sans inventaire, dont plusieurs extraits du registre des privilèges de la salle et châtellenie d'Ypres, deux placets des défendeurs, un applicat pour les défendeurs, un extrait des comptes du bailliage d'Ypres (registres de la chambre des comptes de Lille) et un procès-verbal. Plusieurs pièces en flamand
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanhaesebroucq MathieuLille
Lieutenant, conseillers, assesseurs et autres officiers de la gouvernance de Lille Partie jointeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres  Ypres (Ieper)

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