Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2094

Cote 8B1/2094
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie (non-paiement de rente)
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienConseiller du roi, commissaire receveur général des saisies réelles de la courSieur des MottesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colins MaximilienChevalier, seigneur de QuiévrechainIndéterminé

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