Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2084

Cote 8B1/2084
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de Comines
Année de début1682
Année de fin1691
NotesDossier en bon état constitué d'une pièce unique produite par les défendeurs : une enquête de 1536 devant le Conseil de Flandre relative à la compétence sur la seigneurie de la Motte
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanhaesebroucq MathieuLille
Lieutenant, conseillers, assesseurs et autres officiers de la gouvernance de Lille Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres  Ypres (Ieper)

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