Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2106

Cote 8B1/2106
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes (vente d'une vache)
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Charlemont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wery dit La Fontaine JeanGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massart HubertIndéterminé

logos