Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2101

Cote 8B1/2101
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution forcée pour avoir paiement de frais de justice. Saisie et vente de biens. Demande de restitution de biens saisis au mépris de l'appel
Année de début1615
Année de fin1616
NotesPetit dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de quatre pièces : deux requêtes et un écrit de réponses pour Adam Nicolas et une requête pour Jean Colas
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Juridictions


Première juridiction: Gentilshommes féodaux et juges de la seigneurie de Villers-La-Loue


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colas JeanSergent d'office du prélat de Saint-Hubert Bourgeois de Villers-La-LoueIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicolas AdamVillers-La-Loue
Epouse d'Adam Nicolas CatherineVillers-La-Loue

Deuxième juridiction: Conseil de Luxembourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicolas AdamVillers-La-Loue
Epouse d'Adam Nicolas CatherineVillers-La-Loue
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colas JeanSergent d'office du prélat de Saint-Hubert Bourgeois de Villers-La-LoueIndéterminé

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