Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14757

Cote 8B1/14757
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécret de gagerie pour paiement du cours d'une rente
Année de début1693
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)
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Juridictions


Première juridiction: Echevins et Ceurheers de la châtellenie de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loys Jacques Autorisé par les directeurs des église et table des pauvres du village de Proven  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baecke (Baecq) Jean    

Deuxième juridiction: Echevinage de Furnes (renvoi)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loys Jacques Autorisé par les directeurs des église et table des pauvres du village de Proven  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baecke (Baecq) Jean    

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loys JacquesAutorisé par les directeurs des église et table des pauvres du village de Proven  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baecke (Baecq) Jean   

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