Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14762

Cote 8B1/14762
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de mencaudées de blé pour loyer de cense, saisie de grain, pertes dues aux guerres (Valenciennes)
Année de début1639
Année de fin1642
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Acteur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafontaine, dit Wicart Jean Bourgeois, marchand tailleur de draps Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Macare Antoine    

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