Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14768

Cote 8B1/14768
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridiction (au sujet d'un transport et d'un voiturage des "clappes" (pierres) à prendre sur les bois de Jeumont et de Marpent)
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin Michel Laboureur Assevent
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marottiau Michel, François Marchand Merbe le Château

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