Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14742

Cote 8B1/14742
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière, problème d'évaluation des monnaies après transaction en 1661
Année de début1672
Année de fin1674
NotesDossier de 36 pièces de première instance avec inventaire. Un premier procès devant le Conseil d'Artois dévolu au Grand Conseil de Malines conclu par une transaction
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Briois Maximilien, Philippes Tuteur des enfants de Maximilien DesmaîtreChevalier seigneur de La Pugnandrie  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gargan François Ecuyer, seigneur de Pourpery  

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