Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14755

Cote 8B1/14755
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivraison de foins et avoines pour les magasins royaux de Landrecies
Année de début1705
Année de fin1712
NotesDossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Sart


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort Toussaint Marchand Priches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stoquelet / Stoclet Martin    

Deuxième juridiction: Echevinage du Cateau-Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort Toussaint Marchand Priches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stoquelet / Stoclet Martin    

Troisième juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort ToussaintMarchand Priches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stoquelet / Stoclet Martin   

logos