Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14766

Cote 8B1/14766
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéclamation d'un droit de propriété d'un "alloir" (allée) entre deux héritages à Cambrai
Année de début1617
Année de fin1620
NotesDossier de 49 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Mayeur et échevins de la poesté du Saint-Sépulcre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain d'appréhension
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noiret Robert Bourgeois  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chevalier MadeleineVeuve de Nicolas de Bonnincourt   

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noiret Robert Bourgeois  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chevalier MadeleineVeuve de Nicolas de Bonnincourt   

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