Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14744

Cote 8B1/14744
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, domesticité, Homicide de Cornille Vanhille, servant André Vanderhoove, à coup de hache
Année de début1696
Année de fin1696
Notes2 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
De Baralle, Ladislas, agissant comme procureur général près le Parlement???? VOIR LE DOSSIER

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de Furnes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé prisonnier
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claeys Pierre Valet d'André Vanderhove, fermier de la grande labeur à Oostduinkerke  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de Furnes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claeys Pierre Valet d'André Vanderhove, fermier de la grande labeur à Oostduinkerke  

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