Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14748

Cote 8B1/14748
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations, Exercice illégal de la chirurgie
Année de début1708
Année de fin1709
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chirurgiens jurés de la ville de Valenciennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cursol Jean Major de l'hôpital de Valenciennes Valenciennes

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