Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13699

Cote 8B1/13699
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Paiement du salaire d'un huissier
Année de début1670
Année de fin1671
NotesDossier de 23 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur salaire
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derasme Pierre Jadis huissier du conseil souverain de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Prisonnier défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier Jacques    

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