Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13690

Cote 8B1/13690
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement pour la vente de graine de colza
Année de début1670
Année de fin1670
NotesDossier de 21 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Naert Pierre   Furnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desenap Bartholomé Marchand Rousebrugge

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