Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13680

Cote 8B1/13680
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeFrais de justice, Taxation de dépens
Année de début1669
Année de fin1669
NotesUne pièce de trois folios
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bindt Josse Bailli de la seigneurie de Nieuwenhove  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soeven Gilles    

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