Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13692

Cote 8B1/13692
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux liés à la possession et jouissance d'un moulin, "octroi des assises"
Année de début1685
Année de fin1692
NotesDossier de 45 pièces cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Bertin    Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pillart André   Poperinghe

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