Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13680

Cote 8B1/13680
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigePaiement d'arrérages de rente
Année de début1670
Année de fin1670
NotesUne seule pièce (placet)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Attrait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Havestrerckere François Vicomte de Zeelande etc.  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par complainte
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbogaerde Pierre Receveur du comte de la Tour  

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