Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13708

Cote 8B1/13708
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDistribution de deniers, vente par Philippe Delelys à Pierre Pouille, partage, hypothèque
Année de début1666
Année de fin1666
NotesUne seule pièce (salvation)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ayant ordre et opposante à l'ordonnance de deniers
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delelys Françoise    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Acheteur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pouille Pierre Sieur de Marguaut  

logos