Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13705

Cote 8B1/13705
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation de salaires d'huissier
Année de début1671
Année de fin1671
Notes2 pièces : une requête et un état des salaires d'huissier
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sautins Arnoud Huissier du Conseil souverain à la résidence d'Audenarde  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppieters François Avocat au Conseil en Flandres à Gand  

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