Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13703

Cote 8B1/13703
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice,Paiement de vacations d'huissiers
Année de début1673
Année de fin1673
Notes3 pièces sans cote ni inventaire : un état des salaires d'huissier, une commission d'ajournement, un exploit d'huissier
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderpeute(Vanderput) Pierre Huissier extraordinaire du Conseil souverain à la résidence de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve JacquesLesuiere/ Lemaire     

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