Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13709

Cote 8B1/13709
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice. Déclaration de salaire de Jean de Blieck, huissier à la résidence de Furnes
Année de début1669
Année de fin1673
NotesDossier de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des pièces en flamand
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Smet Bauduin Marchand Gand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hocquinghen En action de sa femme  Izenberge

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