Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10563

Cote 8B1/10563
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccesion, obligation de sortie du fermier et reprise par prisée des amendises, fumiers et cultures
Année de début1699
Année de fin1702
NotesDossier très volumineux de 125 pièces (première instance et appel) cotées avec plusieurs inventaires correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve et héritiers de Jacques de Jonghe    Huitschate
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keingnart Charles, Philippe Ecuyer, sieur de Denterghem Steenvoorde

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve et héritiers de Jacques de Jonghe    Huitschate
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keingnart Charles, Philippe Ecuyer, sieur de Denterghem Steenvoorde

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