Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10586

Cote 8B1/10586
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBillet de change
Année de début1703
Année de fin1075
NotesDossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebeau Charles, François Seigneur du Boujon Arras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Serret Louis   Sarisce

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebeau Charles, François Seigneur du Boujon Arras
Partie 2 - Qualité dans le procès: appelant et impétrant de lettre de requête civile et restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Serret Louis   Sarisce

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