Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10592

Cote 8B1/10592
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés, succession, Maison mortuaire, contrat de mariage
Année de début1709
Année de fin1711
NotesDossier composé de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Defendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vannieuwkercke Pierre Partageur de la châtellenie de Furnes et présentement greffier de la paroisse de Proven, veuve d'Anne Vanbeveren  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desenap JosephTuteur des enfants mineurs de Pierre Vanbeveren   

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vannieuwkercke Pierre Partageur de la châtellenie de Furnes et présentement greffier de la paroisse de Proven, veuve d'Anne Vanbeveren  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desenap JosephTuteur des enfants mineurs de Pierre Vanbeveren   

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