Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10587

Cote 8B1/10587
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de bail, Loyer d'une maison occupée par la mère du défendeur, refus de faire suivre les effets et meubles saisis
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier composé de 11 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tasnier Nicolas Bourgeois Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillon Jaspard Cabaretier Valenciennes

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