Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10582

Cote 8B1/10582
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, propriété immobilière, Revendication du droit de propriété sur une terre située à la seigneurie de Layens
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier de 20 pièces cotées avec un inventaire dont avis sur la vente de la seigneurie de Layens
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fiefs de la haute cour du palais archiépiscopal


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertry Françoise    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denimal Michel    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertry Françoise    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denimal Michel    

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