Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10600

Cote 8B1/10600
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des obligations, Nullité contractuelle
Année de début1675
Année de fin1680
NotesDossier de 44 pièces de première instance avec inventaires
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debleumortier Sébastien  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sourdeau EleonoreVeuve de Jean Baptiste BoileauValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debleumortier Sébastien  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sourdeau EléonoreVeuve de Jean Baptiste Boileau  Valenciennes

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