Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10609
Cote 8B1/ | 10609 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Marchés publics, Paiement de travaux de fortification de la ville de Douai en 1680, contestation d'une décision d'arbitrage rendue en 1685 |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier peu volumineux composé de 30 pièces avec 2 inventaires correspondants dont plusieurs états de tous les matériaux employés pour effectuer les travaux de fortification de la ville de Douai |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôt, jurés et échevins de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Hardy Jean | Associé à Pierre Dupire dans l'entreprise des ouvrages de la ville de Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dupire Pierre | Associé à Jean Hardy dans l'entreprise des ouvrages de la ville de Douai |