Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10609

Cote 8B1/10609
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMarchés publics, Paiement de travaux de fortification de la ville de Douai en 1680, contestation d'une décision d'arbitrage rendue en 1685
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux composé de 30 pièces avec 2 inventaires correspondants dont plusieurs états de tous les matériaux employés pour effectuer les travaux de fortification de la ville de Douai
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôt, jurés et échevins de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy Jean Associé à Pierre Dupire dans l'entreprise des ouvrages de la ville de Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupire Pierre Associé à Jean Hardy dans l'entreprise des ouvrages de la ville de Douai  

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