Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10597

Cote 8B1/10597
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDélit forestier (forêt de Mormal)
Année de débutNon défini
Année de finNon défini
NotesUne pièce isolée : mémoire du procureur du roi de la maîtrise particulière des Eaux et forêts du Hainault et Cambrésis
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts du Hainaut et Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier Guislain   Gomegnies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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