Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10601

Cote 8B1/10601
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief, succession, donation, contestation de propriété d'un fief entre l'héritier légal et le donataire du défunt (Leval)
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier de 22 pièces de première instance avec inventaire, pièces d'enquêtes, sentence de première instance
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Leval


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaumont Pierre Laboureur Val-lez-Berlaimont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meurant Michel   Leval

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