Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10513

Cote 8B1/10513
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail rural, Modération de fermage, perte de récolte
Année de début1682
Année de fin1685
NotesDossier de 22 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs à l'audience
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers des marais et pâtures de Lespaix et de Bourlain     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Valenciennes Emprenant pour leurs massarts (trésoriers) et receveurs généraux   

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