Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10559

Cote 8B1/10559
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de salaire et loyer pour service de garde-magasin et distributeur de fourrages (La Bassée)
Année de début1697
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delabarre Philippe, Albert   La Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathon JeanneVeuve de Pierre Fournier  Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delabarre Philippe, Albert   La Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: appelante et impétrante de commission de relief d'appel avec clause de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathon JeanneVeuve de Pierre Fournier  Lille

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