Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10526

Cote 8B1/10526
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumace
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et requérant en relief de contumace
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuich Maximilien   Saint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et poursuivant d'exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lempereur Thomas Censier Saint-Amand

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