Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10516

Cote 8B1/10516
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices)
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposante et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Harchies de Ville Anne, Thérèseautorisée du sieur de Walincourt, son mariComtesse de Cruysauthem, Zweveghem  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Crequy Marie, Brigitte Comtesse douairière d'Hallennes  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Harchies de Ville Anne, Thérèseautorisée du sieur de Walincourt, son mariComtesse de Cruysauthem, Zweveghem  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Crequy Marie, Brigitte Comtesse douairière d'Hallennes  

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