Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10540

Cote 8B1/10540
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMarché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de Tournai
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve et héritiers de Charles Degand# Veuve et héritiers d'AntoineCauro     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merlin JeanAyant ordre et pouvoir de Charles Degand et Antoine Cauro pour leur entreprise   

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