Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10540
Cote 8B1/ | 10540 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Marché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de Tournai |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve et héritiers de Charles Degand# Veuve et héritiers d'AntoineCauro |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Merlin Jean | Ayant ordre et pouvoir de Charles Degand et Antoine Cauro pour leur entreprise |