Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10545

Cote 8B1/10545
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBiens immobiliers, Achat d'une maison grevée de rente
Année de début1675
Année de fin1683
NotesDossier voluminex de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefrancq Evrard Bourgeois et marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lausson Jean    

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