Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10525

Cote 8B1/10525
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation, paiement de cens
Année de début1673
Année de fin1679
NotesDossier assez volumineux de 26 pièces (certaines traduites du flamand) cotées avec trois inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouchart Pierreséquestre de biens d'Adrienne, Léonore de Gros, douairière de Jean Vandekerckhove, sieur de Cauwend, du VerboisBailli d'Isenghem,  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beyens (Beyeur) Jean Laboureur Koolkercke ( Bruges)

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