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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1796 | 0 | 1686 | 1686 | Opposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinage | Dossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686 |  | |
| 1797 | 0 | 1697 | 1697 | Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneaux | Dossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de Denain | | |
| 1810 | 0 | 1711 | 1712 | Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille, saisie | Petit dossier en bon état, sans inventaire, contenant 7 pièces. Parmi ces pièces : la requête de Catherine de Croix (se terminant par la mention de la saisie de terres faite contre les Jésuites le 22 juillet 1711), un certificat du recteur du collège de la compagnie de Jésus du 6 septembre 1712 (attestant que le collège des Jésuites de Lille ne possède aucune terre à Chéreng), l'acte de la donation faite par Agnès Marissal, fille de feu Gilles et de Marguerite de Moncheaux, au collège des Jésuites de Lille le 28 mai 1665, une sentence arbitrale du bailliage de Lille (Salle de Lille) du 8 août 1682 au profit du baron de Voerden | | |
| 1814 | 0 | 1520 | 1520 | Contestation de la compétence du Grand Conseil de Malines en première instance (fiefs et terres situés en Brabant) | Une pièce unique : un mémoire pour les ajournés | | |
| 1815 | 0 | 1677 | 1681 | Rendage de fermes et de terres : modération du fait des troubles de guerre | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit de réponse pour le défendeur, des attestations, des dupliques du défendeur et des quadrupliques du défendeur. Des pièces en flamand (traduites en français) | | |
| 1817 | 0 | 1703 | 1707 | Erreur dans le compte des recettes de l'abbaye d'Anchin | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la sentence des échevins du 13 août 1707, l'acte d'appel, la commission de relief d'appel, l'exploit du sergent, un écrit de grief, un avis, des lettres et un mémoire pour l'appelant | | |
| 1818 | 0 | 1708 | 1708 | Réparation d'injures, accusation de vol | Dossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient deux pièces première instance : un inventaire et un extrait de la cause (de la requête du 6 juin 1708 à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 juin 1708). La seconde liasse réunit 11 pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Pronnier, une copie de la sentence des premiers juges, les lettres d'anticipation d'appel du 4 juillet 1708 et 6 actes du rôle | | |
| 1820 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, partage, accommodement passé entre le père et le fils. Opposition à une autorisation de vendre des rentes provenant d'une succession pour apurer les dettes d'un débiteur malade et misérable | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces et une pièce volante. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : un inventaire des pièces fournies par le demandeur,la requête du 21 avril 1704 avec deux pièces jointes (une copie de l'acte du 13 octobre 1701 par lequel Nicolas Cornet, bourgeois marchand de Solre-le-Château, a changé "l'ordonnance de ses biens faicte par l'embrefve du 7 du même mois" et une attestation des curé, mayeur et échevins de Solre-le-Château sur les pertes subies par Etienne Cornet) ; le contrat de partage intervenu entre Etienne Cornet (Cornée), Henri Roelz (beau-père d'Antoine Cornet, fils de Jean Jacques Ernest, garant de Catherine Cornet sa femme) et Nicolas Wastiau à titre d'Anne Marie Cornet sa femme), tous beaux-frères et frères ; une requête présentée par Etienne Cornet au bailli de la terre et comté de Solre-le-Château le 16 mai 1704 dans laquelle il expose qu'il a obtenu des lettres l'autorisant à vendre des rentes ; les répliques d'Etienne Cornet ; des attestations de l'état de misère et maladie dans lequel se trouve Etienne Cornet ; un arrêt de la cour du 2 juillet 1704 admettant les parties à prouver ; une sentence du conseil souverain du Hainaut rendue le 11 avril 1703 dans le procès de Jean Amand contre Jérôme et Etienne Cornet et la copie d'une requête présentée au conseil souverain du Hainaut par Etienne Cornet contre Jérôme Cornet, son fils, le 10 juin 1704. La pièce volante est un placet du 20 novembre 1704 par lequel le demandeur produit son sac de procédure devant le conseiller de Mullet et lui en demande acte | | |
| 1821 | 0 | 1680 | 1681 | Charge de l'achat d'une maison pastorale (presbytère) : demande auprès des manants ou demande d'une augmentation de la dîme à cet effet | Dossier en bon état général avec un premier inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un placet, des défenses, des répliques, une lettre d'admission au pastorat de Saint-Saulve, un arrêt du 7 juillet 1670, une procuration. Un deuxième inventaire et les pièces correspondantes, dont un placet, des points d'office, un verbal. Un troisième inventaire et les pièces correspondantes dont des contredits, un placet, un débutement, d'autres écrits, un avertissement | | |
| 1823 | 0 | 1707 | 1707 | Existence d'un fidéicommis, responsabilité du curateur aux biens délaissés par le vicomte d'Agimont | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un procès-verbal, un placet | |
