Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1823

Cote 8B1/1823
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExistence d'un fidéicommis, responsabilité du curateur aux biens délaissés par le vicomte d'Agimont
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un procès-verbal, un placet
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François EustacheSeigneur de Bois-Grenier et du MolinelLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhot Marie AngéliqueVeuve immiscée de Josse de FlandreIndéterminé
De Flandre Jean PierreFils et héritier de Josse de FlandreIndéterminé

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