Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1810
| Cote 8B1/ | 1810 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille, saisie |
| Année de début | 1711 |
| Année de fin | 1712 |
| Notes | Petit dossier en bon état, sans inventaire, contenant 7 pièces. Parmi ces pièces : la requête de Catherine de Croix (se terminant par la mention de la saisie de terres faite contre les Jésuites le 22 juillet 1711), un certificat du recteur du collège de la compagnie de Jésus du 6 septembre 1712 (attestant que le collège des Jésuites de Lille ne possède aucune terre à Chéreng), l'acte de la donation faite par Agnès Marissal, fille de feu Gilles et de Marguerite de Moncheaux, au collège des Jésuites de Lille le 28 mai 1665, une sentence arbitrale du bailliage de Lille (Salle de Lille) du 8 août 1682 au profit du baron de Voerden |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Croix Marie Catherine | Veuve immiscée avec enfants de Michel Ange, baron de Voerden, vicomte de Langle, de son vivant chevalier d'honneur au conseil souverain de Tournai et commissaire du roi pour le règlement des limites en exécution du traité de paix conclu à Nimègue | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pères Jésuites du collège de Lille | Lille |
