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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1882 | 0 | 1687 | 1691 | Procuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes dues | Dossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelant |  | |
| 1885 | 0 | 1707 | 1708 | Dette consécutive à l'achat de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy, demande de consignation des sommes dues | Dossier constitué de deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une autre liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire. Parmi les pièces : l'acte notarié de vente de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy à Michel Cordier par les héritiers d'Adrien Bourgeois le 3 mars 1707, une requête des héritiers d'Adrien Bourgeois du 10 mai 1707 et une autre du 28 septembre 1707, une requête de Cordier du 10 mai 1707 faisant valoir ses difficultés pour obtenir les lettres de provision de l'office et sollicitant la main levée sous caution de l'opposition formée par les héritiers de Bourgeois, une autre requête du même Cordier du 3 octobre 1707 par laquelle il s'oppose à l'exécution demandée, la sentence du 10 janvier 1708 condamnant Cordier à la consignation demandée | | |
| 1888 | 0 | 1700 | 1701 | Vente de biens immobiliers (moulin, manoir, maison, jardin et terres), mise de fait et purge. Succession : détermination de la part des héritiers, conflit entre la veuve et les héritiers du mari, formouture | Dossier d'une trentaine de pièces fournies par les opposants, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Michel Lefebvre du 14 octobre 1700, des répliques pour Marie Séneschal, des réponses, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, trois avis d'avocats, le contrat de mariage entre Jean Lefebvre et Marie Séneschal (2 mars 1658), plusieurs autres requêtes ou écrits, une copie de la sentence du 22 novembre 1701 avec mention d'un appel de la part de Marie Séneschal | | |
| 1890 | 0 | 1706 | 1707 | Vente de terres labourables à Flines, mise de fait | Petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : le contrat de vente des terres en question (2 juin 1706), des billets, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai, un reçu délivré le 21 février 1707 par le lieutenant de la terre de Coutiches(reçu de Coullemont concernant les droits dus au seigneur de Coutiches et aux gens de loi du lieu pour l'acquisition des terres tenues du seigneur de Coutiches) | | |
| 1891 | 0 | 1690 | 1692 | Succession, procédure incidente en complainte trouble de fait : abbatage d'arbres | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une quarantaine de pièces produites devant le parlement, avec trois inventaires. Parmi les pièces : une requête présentée à la Cour par l'appelant le 20 septembre 1690 ; des répliques ; une déclaration faite devant les gens de loi de Wervicq le 21 novembre 1690 par Van Damme et Gallant, charpentiers et marchands d'arbres à Wervicq ; des actes du rôle ; des placets ; des écrits de positions ; des réponses ; des additions de solutions ; un avertissement ; des pièces d'un procès devant la gouvernance de Lille entre Pierre Du Bus et consorts et Jacques Vuyst ; un acte notarié du partage fait le 10 octobre 1633 par Jean Pincquet, fils de feu Gilles l'aîné, bourgeois de Comines, et Antoinette Vandermersch, sa femme (partage de tous leurs biens entre leurs enfants) ; plusieurs autres actes passés par Jean Pincquet les 4 décembre 1641 et 25 juin 1642 ; des pièces du procès ayant opposé Jacques et Jean Pincquet à Jacques Vuyst devant les hommes de fief de la cour féodale de Comines en première instance et devant la gouvernance de Lille en appel | | |
| 1893 | 0 | 1693 | 1696 | Accord entre les parties, charges liées à la terre | Dossier volumineux constitué de plusieurs liasses composées de divers inventaires et des pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quintupluiques, des sextupliques, des placets, diverses ordonnances, des extraits de registre de la cour de Cassel | | |
| 1894 | 0 | 1679 | 1679 | Vente de terres labourables appartenant à une fondation | Dossier en bon état général contenant une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie de la requête, des réponses, des placets, des ordonnances de comparution, des répliques, des dupliques | | |
| 1897 | 0 | 1714 | 1718 | Rente, dette pour arrérages de rente, clain (saisie d'une terre), contestation de la vente par décret. Succession, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 22 et 11 pièces avec chacune un inventaire. La première liasse contient les pièces du procès devant le Magistrat de Cambrai : requêtes d'Anne De Sains des 7 et 9 août 1715 pour obtenir une commission de relief d'appel et des lettres de requête civile, un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, des griefs et moyens d'appel pour Anne De Sains, une copie du testament de Françoise Dumont, veuve de Jean Bridelle (Bridel) du 16 juillet 1712, un écrit de réponse à griefs pour Solau, des répliques pour Solau, des répliques pour Anne De Sains, des dupliques pour Solau, l'acte de la vente consentie par Françoise Dumont à Jean Baptiste Solau et Marie Joseph Mollet sa femme le 3 décembre 1709, la requête présentée par Solau aux baillis et hommes de fief de Saint Géry le 14 mars 1714 en vue d'obliger Anne De Sains ès qualité d'appréhender ou renoncer à la succession de Françoise Dumont, un extrait du registre aux causes servant par devant Messieurs les Grand Bailly et hommes de fief de la haute Cour du palais archiépiscopal de Cambray et comté du Cambrésis (sentence du 16 février 1715 infirmant la sentence rendue par les baillis et hommes de fief de Saint-Géry au profit de Solau), un avertissement pour Solau. La seconde liasse contient les pièces du procès intervenu entre les mêmes parties devant les baillis et hommes de fiefs de Saint-Géry et en appel devant le Grand bailli : un extrait du registre aux causes des baillis et hommes de fief de Saint-Géry reprenant toute la procédure de la requête de Solau du 22 mars 1714 à la décision du 18 mai 1714 (sentence dont il est fait appel, décrétant le clain et ordonnant en conséquence la vente des terres par décret), des pièces du procès devant les baillis et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry (un acte de clain du 12 avril 1714, un acte de constitution de rente sur parchemin du 29 janvier 1611, un écrit de contestation pour Anne De Sains, des répliques pour Solau, un avertissement communicatif d'Anne De Sains) et la sentence infirmative rendue le 16 février 1715 par Le Grand bailli du comté du Cambrésis et haute cour du palais épiscopal (sentence dont Solau se porte appelant) | | |
| 1898 | 0 | 1696 | 1699 | Vente et adjudication de chênes provenant des bois du comte d'Agimont, fonction de receveur | Dossier en relatif mauvais état contenant 29 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, un extrait du registre des échevins commis et greffiers de la ville de Valenciennes, un écrit du demandeur, un écrit d'opposition du défendeur, un écrit de rescription du demandeur, des répliques du défendeur, des dupliques du demandeur, des tripliques du défendeur, des quadrupliques du demandeur, un étiquet pour le demandeur, un placet, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestations sommaires de l'échevinage de Valenciennes, une déclaration des frais, salaires et débours, un écrit du défendeur pour la diminution de la précédente déclaration et une sentence de l'échevinage de Valenciennes. Quelque pièces non cotées dont une enquête, un écrit pour le défendeur et des extraits de l'enquête | | |
| 1899 | 0 | 1687 | 1691 | Compétence pour établir un vicaire, dîme | Dossier en bon état constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces avec deux inventaires. Parmi les pièces : les procurations de Vanmelle, un écrit de réponse incidentelle, des actes du rôle, des répliques des demandeurs, des dupliques des défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un arrêt du parlement du 29 novembre 1690 rendu entre les hooftman et paroissiens du village de Ghyvelde et les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc (à propos de l'édification et réfection des presbytères), l'arrêt rendu par le parlement le 10 janvier 1691. Quelques pièces en flamand avec traduction | |
