Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1817

Cote 8B1/1817
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeErreur dans le compte des recettes de l'abbaye d'Anchin
Année de début1703
Année de fin1707
NotesDossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la sentence des échevins du 13 août 1707, l'acte d'appel, la commission de relief d'appel, l'exploit du sergent, un écrit de grief, un avis, des lettres et un mémoire pour l'appelant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas PaulEchevin moderne de la ville de Douai, receveur du cardinal d'Estrée (abbé de l'abbaye d'Anchin)Bourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier BernardPrêtre de l'abbaye d'Anchin et agent du cardinal d'Estrée, abbé de l'abbaye d'AnchinAnchin

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier BernardPrêtre de l'abbaye d'Anchin et agent du cardinal d'Estrée, abbé de l'abbaye d'AnchinAnchin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas PaulEchevin moderne de la ville de Douai, receveur du cardinal d'Estrée (abbé de l'abbaye d'Anchin)Bourgeois de DouaiDouai

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