Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1814

Cote 8B1/1814
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de la compétence du Grand Conseil de Malines en première instance (fiefs et terres situés en Brabant)
Année de début1520
Année de fin1520
NotesUne pièce unique : un mémoire pour les ajournés
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajournés (défendeurs)
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency JosephDyckgrave de LilloEcuyer, seigneur de Burcht et ZwijndrechtIndéterminé
Bastaert (Bâtard) de Montmorency PierreEcuyerIndéterminé
Veuve de Jean Van der AaPartie jointe  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant (demandeur)
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Baron de CruninghenIndéterminé

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